Droit, financements et politiques de la formation professionnelle
Formations sur mesure, audits de conformité et accompagnement pour les organismes de formation, les CFA, les Opco et les entreprises. Une pédagogie de terrain, ancrée dans la pratique et les situations concrètes rencontrées par les professionnels du secteur.
Pigeaud
Trois domaines d’intervention
Consultant indépendant après plus de vingt ans au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo, j’accompagne la sécurisation de vos pratiques et le développement des compétences de vos équipes. Chaque programme est adaptable : durée, format, effectif, présentiel ou distanciel.
Formations sur mesure
Exposés courts suivis d’échanges, cas pratiques fil rouge et ateliers construits à partir des situations réelles des participants. Contenus mis à jour en continu, support documentaire complet remis à chacun.
Audits & accompagnement
Audit des documents administratifs, financiers et contractuels, sécurisation des procédures, appui à la préparation des audits Qualiopi et accompagnement à la création de CFA.
Veille & actualités
Décryptage de la loi de finances, du budget de France compétences, de la jurisprudence et du référentiel Qualiopi révisé : des sessions d’actualités pour mesurer immédiatement les impacts pour votre structure.
Temps forts 2027
Accompagnement juridique de votre structure
Réponses écrites à vos questions juridiques, webinaires thématiques et interlocuteur référent : la formule est déjà déployée auprès d’universités et de réseaux nationaux.
Découvrir la formuleSécuriser le contrat d’apprentissage
Conclusion, rémunération, durée, ruptures, aides financières : tout le cycle de vie du contrat, par cas pratiques fil rouge.
Voir le programmeCartographier les financements des parcours de formation
Le montage le plus adapté à chaque situation, cofinancements et nouvelles ingénieries financières compris.
Voir le programmeActualités 2027 de la formation professionnelle et de son financement
Loi de finances, budget de France compétences, jurisprudence et nouvelle grille de lecture Qualiopi : la mise à jour annuelle.
Voir le programmeRespecter les obligations d’un organisme de formation
Le cadre juridique, administratif et qualité applicable aux organismes de formation, en une session opérationnelle.
Être informéLes formations
Dix programmes de référence, animés en intra, en présentiel ou à distance, de 1 à 14 participants. Durées et modalités indicatives : chaque programme est adaptable à vos besoins.
Aucun programme ne correspond à votre recherche — essayez un autre mot-clé, ou parlons de votre besoin : les programmes sont construits sur mesure.
Accompagnement des organismes de formation
Au-delà de l’animation de formations, je propose un accompagnement et des audits sur mesure pour la mise en conformité des organismes de formation : mise à jour des documents contractuels, conformité réglementaire, rigueur des procédures.
Périmètre d’intervention
- Audit des documents administratifs, financiers et contractuels : CGV, convention, contrat, bulletin d’inscription…
- Audit des supports de contrat de formateurs et des supports de vente
- Sécurisation des procédures internes vis-à-vis du client, des sous-traitants et des financeurs
- Appui à la préparation des audits Qualiopi
- Accompagnement juridique au fil de l’eau : réponses écrites à vos questions, webinaires dédiés, interlocuteur référent
- Accompagnement à la création d’un CFA : obligations juridiques, étude d’opportunité
Démarche
- Diagnostic initial : état des lieux documentaire et procédural de l’organisme
- Recommandations priorisées et plan d’action adapté à votre structure
- Appui à la mise en œuvre et suivi des corrections apportées
Ce que disent mes participants
« Le volume des sources, la clarté des explications malgré un sujet incluant de nombreux acteurs. »
« Merci à vous Romain pour la qualité de vos contenus et la richesse de votre expertise, qui représentent un apport précieux pour nous. »
« Pertinence, adaptation aux besoins et interactivité. »
« Formation très complète, avec des outils concrets pour la mise en place du projet. »
« Très explicite, avec un formateur qui connaît très bien le sujet. »
Vingt ans au cœur du droit de la formation
- 2026 — Romain Pigeaud Conseil Accompagnement Formation
Activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, exercée avec un organisme de formation certifié Qualiopi.
- 2005-2026 — Centre Inffo, Direction du droit de la formation
Consultant : expertises juridiques, rédaction, animation de formations, publications de référence (Fiches pratiques de la formation continue).
- Depuis 2013 — Expertise européenne
Expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage : rapports, symposiums Cedefop-OCDE, conférences Erasmus+.
- 2021 — Auditeur Qualiopi
Certification Afnor Certification.
- 2001 — DEA de droit social
Université de Strasbourg.
Pour aller plus loin : les rapports européens
Travaux du Cedefop et de l’OCDE sur l’apprentissage auxquels j’ai contribué, au titre de la communauté des experts en apprentissage du Cedefop, en rédigeant les chapitres consacrés à la France ; je les mobilise dans mes conférences et formations. Cliquez sur une couverture ou sur un titre pour ouvrir le rapport.
New fields for apprenticeshipCedefop et OCDE, Reference series n° 130, 2026Chapitre 7 : le sanitaire et social en France
Apprenticeships and the digital transitionCedefop et OCDE, Reference series n° 126, 2024Contribution pour la France
Built to lastCedefop, Working paper n° 12, juillet 2022Chapitre 5 : la France face aux crises
Rapports publiés en anglais, en accès libre sur le site du Cedefop.
Une question, un projet de formation ou d’accompagnement ?
Parlons-en simplement : je serai heureux d’échanger avec vous pour construire la solution la plus adaptée à votre organisation et vous proposer un devis personnalisé.
Écrire un message